• Base : processus_N
  • Collocatif (non-unité du LST) : au terme de
  • Forme de base : au terme du processus
  • Patron syntaxique : Préposition-Nom
  • Métriques
    • Occurrences 14
    • Répartition (sur 100 tranches) MF
    • Répartition (sur 10 disciplines) 7
    • Log-like 87
  • Contrairement à ce qui s' écrit sur la nouveauté, un tiers de ces instruments environ ( 16) ont été mobilisés au terme d' un processus de réorganisation d' instruments préexistants au niveau européen, sur la base d' expériences menées dans d' autres domaines d' action publique ( agriculture, produits chimiques) ou dans d' autres sous- secteurs de la protection environnementale, en particulier la lutte contre la pollution, qui constitue l'un des premiers enjeux traités au niveau européen et dont les instruments ont ensuite été repris dans le cadre du traitement d' autres enjeux environnementaux.
  • La constitution de la Confédération européenne des syndicats ( CES) en 1974, au terme d' un processus d' affranchissement à l'égard de la Confédération européenne des syndicats libres ( CISL) [ 10 ], ouvre la voie à l' intégration des organisations nationales représentatives dans un cadre communautaire.