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Glose : Sans interruption. (Dictionnaire Electronique des Mots)

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  • Ainsi dans une étude, fournissant par ailleurs une très abondante bibliographie sur ce thème, est soulignée l'influence des décisions des tribunaux fédéraux dans l'activité de l'agence de protection de l'environnement américaine dont les administrateurs sont susceptibles de devenir les exécutants... jusqu'à être dépossédés de leur pouvoir. L'orientation des politiques est définie par des tribunaux agissant en continu et n'hésitant pas, par exemple, à affaiblir le pouvoir des experts scientifiques au profit des services juridiques de l'agence de protection de l'environnement, ce qui témoigne d'une implication conjointe d'un judiciaire fortement incitatif et d'administrations dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques.