au terme du processus

  • Mot principal processus_N
  • Mot associé au terme de
  • Forme de base au terme du processus
  • Patron syntaxique Préposition-Nom

  • Contrairement à ce qui s' écrit sur la nouveauté, un tiers de ces instruments environ ( 16) ont été mobilisés au terme d' un processus de réorganisation d' instruments préexistants au niveau européen, sur la base d' expériences menées dans d' autres domaines d' action publique ( agriculture, produits chimiques) ou dans d' autres sous- secteurs de la protection environnementale, en particulier la lutte contre la pollution, qui constitue l'un des premiers enjeux traités au niveau européen et dont les instruments ont ensuite été repris dans le cadre du traitement d' autres enjeux environnementaux.
  • La constitution de la Confédération européenne des syndicats ( CES) en 1974, au terme d' un processus d' affranchissement à l'égard de la Confédération européenne des syndicats libres ( CISL) [ 10 ], ouvre la voie à l' intégration des organisations nationales représentatives dans un cadre communautaire.

Nombre d'occurrences 14
Répartition (sur 100 tranches) MF
Répartition (sur 10 disciplines) 7
Force de l’association 87