situation antérieure

  • La situation antérieure au processus de transfert reposait de fait à Toulon sur une forme de dialogue état état, entre la partie militaire d'un côté ( la Marine) et la partie commerciale de l' autre, dont l' État était l' autorité concédante et qu' assurait dans la pratique la Direction Départementale de l' Équipement ( DDE) du Var, en tant que service déconcentré de l' État.

Nombre d'occurrences 7
Répartition (sur 100 tranches) MF
Répartition (sur 10 disciplines) 5
Force de l’association 14