contrairement au cas

  • Contrairement au cas précédent, on ne va plus supposer que c' est un décideur public qui va in fine choisir le niveau de la taxe appliquée dans la société que l' on considère.

Nombre d'occurrences 7
Répartition (sur 100 tranches) MF
Répartition (sur 10 disciplines) 4
Force de l’association 17