respecter un principe

  • Les pouvoirs sont ainsi répartis dans le souci d'équilibrer les logiques communautaire et intergouvernementale, sans respecter le principe classique de séparation entre exécutif et législatif.
  • La politique de prix garantis et de restitution aux exportations de l'Union européenne s'est, en général, traduite par des prix garantis très supérieurs aux prix mondiaux, visant à respecter l'un des principes fondateurs de la PAC, à savoir " assurer une rémunération équitable aux agriculteurs " ( selon l'article 33 du Traité instituant la Communauté européenne).

Nombre d'occurrences 11
Répartition (sur 100 tranches) MF
Répartition (sur 10 disciplines) 7
Force de l’association 63