Après avoir été éventuellement modifié, il doit être approuvé une nouvelle fois en Conseil des ministres. Le projet de loi, muni de la signature royale et du contreseing ministériel, est alors déposé devant l'une ou l'autre des chambres.
Retour au débat-informatif : animé par un souci d'équilibre, l'animateur calme les esprits et sollicite une nouvelle fois le débattant interrompu afin qu'il poursuive son intervention.